Art. 1 Nom
Sous la dénomination « Association culturelle pour le voyage en Suisse » (ACVS), il est constitué une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le nom anglais de l’association est “Association for the Study of Travel in Switzerland”.
Art. 2 Siège
Le siège de l’Association est à Lausanne.
Art. 3 Buts
L’Association a pour buts :
a) la connaissance et l’étude des voyages en Suisse, ainsi que les recherches sur le tourisme et les circulations historiques des Suisses eux-mêmes;
b) d’organiser toutes manifestations et susciter toutes publications susceptibles de promouvoir cet objectif.
Elle est apolitique et sans appartenance religieuse.
Art. 4 Membres
En plus des membres fondateurs, peut faire partie de l’Association quiconque adresse une demande écrite au secrétariat. Le comité statue.
Des membres collectifs peuvent être admis aux mêmes conditions.
L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, nommer des membres d’honneur.
Le comité peut nommer des membres correspondants à l’étranger.
Art. 5 Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée sous forme écrite au président;
b) le décès;
c) l’exclusion prononcée par le comité, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
La radiation ne délie pas le membre de ses obligations jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
Art. 6 Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
a) des cotisations annuelles;
b) des dons et subventions éventuels;
c) du produit de la fortune.
Art. 7 Organes
Les organes de l’association sont :
A. L’assemblée générale;
B. Le comité.
A. Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres et délibère quel que soit le nombre des membres présents. Elle a notamment les compétences suivantes :
a) élection du président et des membres du comité;
b) nomination du ou des vérificateurs des comptes;
c) approbation des comptes;
d) fixation des cotisations annuelles;
e) adoption et modification des statuts.
L’assemblée se réunit ordinairement au moins une fois par an. Elle peut être convoquée extraordinairement par le comité ou si un cinquième des membres le demande, dans le plus bref délai utile.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président départage, sauf dans les élections où le sort décide.
Le vote se fait à main levée, excepté si l’assemblée en décide autrement. Les élections ont lieu au bulletin secret, si la demande en est faite.
B. Comité
Un comité, formé de 5 à 10 membres, administre l’Association. Il s’organise librement.
Ses membres et le président sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles sans restriction.
Art. 8 Comptes
Les comptes sont soumis par le trésorier / la trésorière, au nom du comité, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le ou les vérificateur(s) des comptes présent(ent) un rapport à l’assemblée générale. Celle-ci donne décharge au comité.
Art. 9 Responsabilité
L’Association ne répond de ses dettes que sur son patrimoine.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de l’Association.
L’Association est représentée par le comité. Elle est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président / la présidente. Pour l’émission de chèques postaux, la seule signature du trésorier est suffisante.
Art. 10 Modification des statuts
Toute proposition de modification des statuts doit être communiquée aux membres par écrit, au moins quinze jours à l’avance, par le comité ou un cinquième des membres.
La majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est requise.
Art. 11 Dissolution
La dissolution ne peut être votée que par une assemblée convoquée à cet effet et à la majorité des membres de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, la dissolution sera portée à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée et devra être approuvée par les deux tiers des membres présents.
L’assemblée qui vote la dissolution décide à la majorité simple l’affectation des actifs de l’Association qui seront utilisés à des fins analogues aux buts de l’Association.
Art. 12 Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par les membres fondateurs.
Les révisions des statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale.
Statuts adoptés en séance constitutive du 3 juin 1997,
modifiés par l’Assemblée générale ordinaire du 15 septembre 1998,
modifiés une deuxième fois par l’Assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2013,
modifiés une troisième fois par l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016.
Le président Claude Reichler
La trésorière Dominique Monney